Fiscalité et Imposition des opérations sur le marché des changes (En France)

Le marché des changes, contrairement au marché des actions ou des futures, n’est pas un marché organisé mais de gré à gré, ce qui veut dire que le forfait réservé aux marchés organisés ne peut pas lui être applicable. Les plus values générées par le trading sur Forex doivent d’être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux), en tant que professionnels si c'est votre activité principale ou en non professionnels si vous avez une autre activité professionnelle.
Il existe une variante légale pour une activité pro en déclarant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) mais la comptabilité est plus complexe ainsi que les formulaires déclaratifs nécessitant l'aide d'un comptable.
Il ne faut pas avoir peur de l'impôt progressif car contrairement au forfait de 27% il permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation du bénéfice comme, par exemple, amortissement du matériel informatique quelque soit sa complexité, déduction des abonnements au téléphone fixe, à l'adsl, au mobile, à la télé par satellite, déduction de tous les frais de déplacement pour des formations en France comme à l'étranger et, bien sûr, tous les livres achetés et les abonnements aux flux.
Vous pouvez déduire aussi la valeur locative de la pièce de votre appart/maison et les frais de fonctionnement comme l'électricité au prorata de ce qu'est supposer représenter votre conso à titre pro, un peu de femme de ménage si vous en avez une, etc…

En cas de perte nette, les pertes réalisés sur ce marché sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisées à l'étranger au cours de la même année ou des 10 années suivantes (remplissage de la déclaration n°2074 en ligne n°905 dans le cadre "perte nette"). Il est admis que ces profits s'entendent de l'ensemble des profits imposables en application de l'article 120-12° du CGI.
Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.
Vous trouverez aux adresses suivantes :
la documentation administrative 5 G 4611 DGI 4611 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html)
et l'article 120 du Code Général des Impôts DGI 120 ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html )
Pour plus de précisions, je vous invite à contacter le centre des impôts gestionnaire de votre dossier.

Les formulaires à utiliser

Relevant de l'impôt sur le revenu, en vertu de l'article 120 du CGI, la déclaration des revenus du Forex doit se faire en utilisant les formulaires suivants :

• Déclaration d'ouverture de compte par le formulaire 3916.

• Formulaire 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV

• Déclaration des PV à reporter ligne 2 TS

• Déduction pendant six ans des MV de PV Forex via le formulaire 2047 des biens meubles.

Dans les autres pays

En Suisse: Pas d’imposition sur les plus values realisees a partir d’opérations de change, même pour les non résidents.

En Belgique: Les revenus du capital ne sont pas non plus imposés.

Aux Etats-Unis, où exercent de nombreux brokers, L’imposition peut atteindre jusqu'à 40%.

Aussi, pour les résidents français ayant un compte chez un broker étranger, des accords entre pays existent afin que le recouvrement ne se fasse pas deux fois. Par exemple, si votre broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l'administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l'administration fiscale française.